« Détention absolument nécessaire pour la sécurité publique », mais libérés

Rappelez-vous. C’était le matin du samedi 18 juin. La Belgique se réveille avec l’envie de fêter ses Diables Rouges, qui vont battre l’Irlande 3 à 0 en début d’Euro 2016. Mais à quelques heures du match, on ferme la Fan-Zone de la Place Rogier, censée accueillir 1.000 supporters. Nouvelle menace d’attentat ! Trois types sont arrêtés. On apprendra qu’il s’agit notamment du cousin et de l’oncle des frères El Bakraoui, qui s’étaient fait sauter à l’aéroport de Bruxelles et dans le métro. Voilà tout le pays sur le qui-vive, la fête du foot est gâchée et plusieurs ministres sont sous protection renforcée. Mais quatre mois après, les terroristes présumés (Jawad et Moustapha Benhattal) sont relâchés. Pourquoi ?

fan-zone-rogier

Parce que leurs avocats ont obtenu gain de cause en instance d’appel, où il existe une faille dans le droit de la procédure pénale : la juge d’instruction en charge du dossier n’était pas là pour défendre le maintien en détention de ces individus pourtant considérés comme dangereux.

Explication en détails dans Soir mag, ce 4 janvier. Dans un premier temps, la libération avait été refusée, le 22 septembre. Pourquoi ? Parce que l’enquête judiciaire indiquait que des repérages avaient bien eu lieu et que des opérations-commandos semblaient en préparation sur une cible identifiée d’une avenue chic d’Ixelles, où le match Belgique-Irlande a été retransmis, et sur un bâtiment public du centre-ville. Pas sur la Fan-Zone de Rogier. Indices sérieux de culpabilité, détention nécessaire et maintien derrière les barreaux. Puis, les avocats ont interjeté appel, et la juge d’instruction Bernardo-Mendez a pu être contournée lors d’une séance à huis-clos mémorable devant la Cour d’appel de Bruxelles. C’était le 26 octobre dernier. Le droit de la procédure pénale stipule en effet qu’ « à la différence de l’audience devant la chambre du conseil (en première instance), le juge d’instruction ne fait, en principe, pas rapport devant la chambre des mises en accusation (en appel) ». Une fois, le juge est présent. L’autre, non. A changer de toute urgence, vu le contexte si particulier d’une guerre sans merci contre le terrorisme ?

arret-cour-appel-benhattal-26-octobre-2016

Arrêt du 26 octobre. Cour d’appel de Bruxelles, Chambre des mises en accusation. Libération provisoire des Benhattal.

Le 26 octobre, donc, les avocats des Benhattal – pas des premiers communiants, mais bien Sébastien Courtoy et Sven Mary, spécialisés dans les dirigeants terroristes – ont imposé leur vision selon laquelle l’enquête aurait été menée à charge et même bidonnée. Victoire en 3h30 de débats. Et malaise dans les milieux judiciaires et policiers. Car comme on peut le lire sur ce document authentique, reproduit ci-contre, l’arrêt de libération provisoire stipule qu' »il subsiste des indices sérieux de culpabilité », que les faits ayant donné lieu aux mandats d’arrêt sont passibles d’une peine « dépassant 15 ans de réclusion » et que « le maintien de la détention est absolument nécessaire pour la sécurité publique ». Fameuse prise de risque en acceptant la libération…

Répondre à « Détention absolument nécessaire pour la sécurité publique », mais libérés

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s